La Faculté de droit sera l’hôte le 20 et 21 mai 2010 d’un atelier du groupe Échange Canada-Union européenne sur la technologie, l’environnement et le commerce (acronyme anglais: TETE), dirigé par les professeurs Jeremy de Beer et Debra Steger.
La Faculté de droit sera l’hôte le 20 et 21 mai 2010 d’un atelier du groupe Échange Canada-Union européenne sur la technologie, l’environnement et le commerce (acronyme anglais: TETE), dirigé par les professeurs Jeremy de Beer et Debra Steger.
Le 29 avril 2010, la professeure Teresa Scassa participera, à titre de paneliste, à la consultation sur la protection de la vie privée, organisée par la Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, intitulée « Comprendre le suivi, le profilage et le ciblage en ligne. »
Le 29 avril 2010, la professeure Teresa Scassa participera, à titre de paneliste, à la consultation sur la protection de la vie privée, organisée par la Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, intitulée « Comprendre le suivi, le profilage et le ciblage en ligne. »
Le Centre de recherche en droit, technologie et société et la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) engagent conjointement des stagiaires pendant la période estivale afin de travailler à un projet axé sur la sensibilisation et l’éducation du public.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société et la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) engagent conjointement des stagiaires pendant la période estivale afin de travailler à un projet axé sur la sensibilisation et l’éducation...
La professeure Marina Pavlović a obtenu une subvention de 5 000 $ de la Fondation pour la recherche juridique pour son projet intitulé « Morguard à vingt ans : l’avenir du critère du « lien réel et substantiel » au Canada ».
La professeure Marina Pavlović a obtenu une subvention de 5 000 $ de la Fondation pour la recherche juridique pour son projet intitulé « Morguard à vingt ans : l’avenir du critère du « lien réel et substantiel » au Canada ».
Le professeur Michael Geist a contribué à l’émission The Agenda with Steve Paikin sur les ondes de TVO le 12 novembre 2009 pour discuter du débat entre les câblodistributeurs et les télévisions généralistes sur le paiement de redevances.
Le professeur Michael Geist a contribué à l’émission The Agenda with Steve Paikin sur les ondes de TVO le 12 novembre 2009 pour discuter du débat entre les câblodistributeurs et les télévisions généralistes sur le paiement de redevances.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé...
