La Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif est dirigée par la professeure Geneviève Dufour. Les travaux menés au sein de la Chaire portent sur l’interaction entre commerce, environnement et droits humains. La Chaire vise à apporter une contribution à la recherche sur la question de savoir si et comment le droit du commerce peut permettre un meilleur respect des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion. Alors que le libre-échange et nos modes de production sont plus que jamais mis en cause, un changement de paradigme s’opère : les États se tournent vers le commerce pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de droits humains. La Chaire étudie ce phénomène afin de proposer des solutions structurantes pour que le droit du commerce contribue à l’atteinte d’un commerce durable, responsable et inclusif.
Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif
À propos
Colloque Le droit du commerce durable, responsable et inclusif
Axes et projets de recherche
Axe 1
Les négociations multilatérales à l’OMC relatives à un commerce plus durable, responsable et inclusif
Projet – Veille des négociations à l’OMC
Les Membres de l’OMC discutent de plusieurs sujets liés au commerce durable, responsable et inclusif. Compte tenu de leur potentiel de transformation du commerce, du niveau d’avancement des discussions et de la rupture qu’ils marqueront, cinq d’entre eux font l’objet d’une veille :
- Développement économique des femmes
- Dialogues structurés en environnement
- Subventions aux énergies fossiles
- Dialogue sur le plastique
- Les ajustements « carbone » aux frontières
- Les normes de travail
Projet – Veille sur la dynamique de négociations à l’OMC
En raison d’une redéfinition du rôle de certains pays comme l’Inde ou la Chine, la manière de négocier à l’OMC a évolué dans les dernières années (adoption en paquet, Initiatives conjointes (JSI), remise en question du consensus) et pourrait avoir pour effet d’exclure les pays en développement ou d’écarter certaines questions qui les concernent.
Axe 2
Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales
Projet HumanIT – Base de données répertoriant les normes de protections des droits humains contenues dans les traités commerciaux et d’investissement
L’analyse vise à déterminer la signification, la portée et les conditions de mise en œuvre de chaque clause renvoyant à des droits humains et à des droits humains liés à l’environnement suivant les principes de légistique. Sont ainsi codées la contexture, la fonction et de la portée normative, laquelle a été déterminée à travers trois indicateurs juridiques.
Axe 3
Les recours au commerce comme moyen d'atteindre des objectifs nationaux de protection de l’environnement et de droits humains
Projet - Marchés publics durables, responsables et inclusifs
La recherche vise à cartographier le cadre juridique de soixante entités adjudicatrices dans le monde (pays, provinces, villes) afin de répertorier les pratiques auxquelles elles recourent, pour limiter l’importation de produits fabriqués dans des conditions violant les droits humains ou ayant porté atteinte à l’environnement.
Projet - Ajustements carbones aux frontières
Plusieurs États réfléchissent à mettre en place des ajustements carbone à la frontière. Celui de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er octobre 2023. Une analyse de droit international et de droit comparé doit être menée sous quatre angles :
Caractère licite d’un ACF par rapport aux principes de l’OMC
Impacts sur les chaînes de valeurs
Possibilité d’enchevêtrements de mécanismes applicables à un même produit
Impact sur les pays en développement et les pays les moins avancés
Possibilité de prendre en compte le concept de responsabilités communes mais différenciées.
Projet - Devoir de vigilance des entreprises
Plusieurs pays ont adopté ou sont sur le point d’adopter des lois obligeant les entreprises situées sur leur territoire à un devoir de vigilance, et ce, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ce projet vise à conduire des recherches sur les cadres normatifs, qui pourraient inspirer des modifications législatives, notamment au Canada, ou encore l’adoption d’instruments internationaux.
Nouvelles
La professeure Geneviève Dufour ouvre la voie à un droit du commerce durable, r…
La Section droit civil à l’Université d’Ottawa souhaite la bienvenue à la profe…
Conclusion d’une entente historique entre la Section de droit civil et l’Académ…
Événements
<nolink>
Conférence - Green Rights Coalition
Équipe
Geneviève Dufour
Valériane Thool
Étudiants chercheurs
Nadine Dahou
Projet : Ajustements carbones aux frontières de l’Union européenne
Marianne Dionne
Sujet de recherche doctorale : Analyse de l’effectivité normative des dispositions sur le genre dans les accords de libre-échange : étude des accords du Canada
Julianne Messier
Projet : Les marchés publics durables
Pierre-Luc Morin
Sujet de recherche doctorale : Le phénomène de l'inclusion de clauses relatives au droit à un environnement sain dans les accords commerciaux régionaux : une analyse de la portée normative
Projet : HUMANiT
In the news
nothing for now.
Conférences
- Geneviève Dufour, panel de la SQDI « Humanisation du droit international », Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, 2 novembre 2023.
- Geneviève Dufour, « Vers un droit du commerce responsable : lorsque le droit du commerce se met au service des normes du travail », Panthéon-Assas Université, Paris, 26 octobre 2023.
- Geneviève Dufour, « Et si le juge de l’OMC prenait systématiquement en compte les processus et méthodes de production des biens », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
- Geneviève Dufour, « Vers un nouveau paradigme : le droit du commerce comme levier pour une meilleure protection sociale et environnementale », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
- Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Ajustements carbone aux frontières et leurs impacts sur le commerce en Afrique », Académie d’été Lex Climatica « Gouvernance climatique et droit international en Afrique », Académie africaine de pratique du droit international, Paris, 25 septembre 2023.
Publications
- Geneviève Dufour, « Doit-on redouter l’Inflation Reduction Act? », Blog du Conseil des Relations internationales de Montréal, 6 novembre 2023.
- Valériane Thool, «Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières adopté par l’Union européenne», Le Climatoscope, vol 5, (2023), p. 96-100.
