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Droit civil
La Section est engagée envers la communauté et ouverte sur le monde et les autres disciplines, et promeut la recherche innovatrice et une expérience d’apprentissage transformatrice au cœur de la capitale canadienne.
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LL.L.
La licence forme des juristes complet(e)s et est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec
LL.L. + mineure
La licence avec mineure dans une autre discipline forme des juristes qui ont une connaissance approfondie de leur domaine de prédilection
Certificat en droit autochtone
Programme unique qui permet aux apprenant(e)s autochtones d’acquérir des compétences de base pour accomplir avec succès une licence en droit civil
Programme national J.D./LL.L.
Permet aux détenteurs d’un J.D. d’obtenir une licence en droit en un an seulement et vice versa
LL.L. / DVM
Forme des juristes capables de bien comprendre la problématique du développement international et de la mondialisation
LL.L./MBA
Programme conjoint avec l'École de gestion Telfer. Permet d'obtenir la maîtrise en administration des affaires ainsi que la licence en droit
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La Section dans la Cité
Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
De nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de substitution » requièrent toutefois l’extraction et la transformation de quantités toujours plus considérables de ressources naturelles...
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Le Téléjournal avec Patrice Roy : Les droits de douane imposés par Trump jugés illégaux
Diffusion: ICI Radio-Canada Télé (Grand Montréal) | Geneviève Dufour, Professeure titulaire
Quebec has most not criminally responsible verdicts in country
Diffusion: CBC News | Emmanuelle Bernheim, Professeure titulaire
Point du jour : La discorde en Donald Trump et l’Université Harvard
Diffusion: ICI Radio-Canada Première (Saskatchewan) | Joao Velloso, Professeur agrégé et vice-doyen aux études supérieures
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La Section de droit civil tient à remercier la Fondation du droit de l'Ontario pour son aide financière.
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