Quelle est l’étendue des pouvoirs des forces de l’ordre pour endiguer la pandémie de COVID-19?
Doit-on respecter nos contrats lorsque se produit un tel événement?
Comment le droit encadre-t-il le télétravail auquel sont astreints un grand nombre de travailleurs?
Quels obstacles juridiques pourraient survenir dans le développement et la distribution de vaccins et d’autres médicaments?
Voilà un petit échantillon des questions d’ordre juridique qui sont soulevées en cette période de pandémie – la pire crise médicale et sanitaire que le monde ait connu depuis 1918.
Pour répondre au besoin social de discussions, de débats et de réponses entourant ces enjeux, la Faculté de droit, Section de droit civil s’est rapidement mobilisée. Résultat : le cours virtuel, intitulé Enjeux sociojuridiques de la pandémie de COVID-19, a été créé et sera offert dès le trimestre de printemps-été 2020.
« Plus que jamais, les juristes se doivent d’être alertes et réactifs aux nombreux enjeux sociojuridiques qui sont soulevés et aux questions éthiques qui fusent en cette période de pandémie », plaide Marie-Ève Sylvestre, doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil.
Une quinzaine de professeurs, experts dans différents domaines du droit, y aborderont la problématique selon leurs différentes perspectives : de la déclaration de la pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé aux pouvoirs d’intervention des différents palliers de gouvernement, en passant par le rôle et les pouvoirs des institutions chargées de la protection de la santé publique.
Il y sera aussi question du recours à l’intelligence artificielle, aux nouvelles technologies et au droit pénal afin d’endiguer la COVID-19; des règles relatives au confinement et de la violence domestique; des droits des travailleurs et de la protection de leur santé; des implications de la pandémie sur la sécurité alimentaire ou encore sur les contrats, entre autres.
« Je pense que c’est un très beau terrain pour se poser ces questions-là et voir ce qu’on connait déjà, sur quoi on peut se baser, et déterminer ce qui est le plus important au niveau de nos valeurs. On sait que la vie, la santé et la sécurité de la population sont vraiment des priorités présentement, ainsi que nos droits de liberté et de mobilité, donc il y a beaucoup de valeurs à réconcilier actuellement, et c’est ça qui rend le cours intéressant », poursuit la doyenne.
La mobilisation des connaissances en pleine pandémie
Presque la moitié du corps professoral de la Section de droit civil prendra part à ce projet pilote.
« Compte tenu des circonstances (nous venions à peine de faire la transition vers l’enseignement à distance), je m’attendais à un accueil plutôt tiède à l’égard de cette proposition. Je m’étais bien trompée. Les collègues ont répondu avec un immense enthousiasme. Cela témoigne du désir tout humain de créer des liens et d’agir de manière solidaire en cette période morose de distanciation sociale », explique Sophie Thériault, vice-doyenne aux études et professeure titulaire à la Faculté de droit, Section de droit civil.
Un cours innovant par son caractère transversal
« Nous sommes habitués de discuter du droit du travail ou de la santé de façon isolée. Le fait de pouvoir aborder une question juridique de façon transversale et d’avoir les contributions d’une quinzaine d’experts de différents domaines, ça me semble vraiment une occasion unique et extraordinaire », souligne la doyenne.
Chaque professeur présentera une capsule vidéo, rendue disponible suivant un calendrier des différentes problématiques abordées.
« Afin d’assurer la cohérence des enseignements et l’encadrement des étudiants, nous avons recruté l’une de nos excellentes doctorantes, Me Andrea Talarico, pour coordonner et animer le cours. Ses capsules vidéo serviront à introduire les différentes thématiques et à tisser entre elles un fil conducteur. Elle animera aussi un forum hebdomadaire de discussion qui permettra aux étudiants et aux professeurs d’approfondir les enjeux en lien avec les différentes thématiques qui font l’objet du cours », précise la vice-doyenne.
Le cours est non seulement ouvert aux étudiants en droit à la licence et aux études supérieures de la région d’Ottawa et d’ailleurs, mais aussi à des praticiens du domaine. Cet espace virtuel d’apprentissage et de discussion assurera ainsi un vaste partage d’idées et générera assurément des réponses aux questions que se pose actuellement la société.
Ainsi, au-delà du besoin social et de la nécessité d’offrir de la formation, la Faculté de droit, Section de droit civil, cherche par cette initiative à s’engager davantage auprès de la communauté en fournissant des réponses aux questions de la population.
Enjeux sociojuridiques de la pandémie de COVID-19 est offert uniquement en français pour cette édition. Le syllabus du cours est accessible en version pdf. À l’heure actuelle, il n’y a aucune limite sur le nombre d’étudiants qui peuvent s’inscrire au cours.