Voici 7 choses importantes à savoir sur ce nouveau règlement.
1. Le but
Le Règlement 130 sert à protéger les droits et à définir les responsabilités des étudiantes et des étudiants. Il est un outil de promotion et d’application des droits des membres de la communauté universitaire.
2. Les personnes concernées
Le Règlement 130 s’applique à toutes les étudiantes et tous les étudiants de l’Université d’Ottawa dans les installations de l’Université et partout ailleurs dans le cadre des activités de l’Université, y compris les activités en ligne.
3. La conduite responsable
Nous faisons preuve de conduite responsable lorsque nous favorisons un environnement où le respect, la civilité, la diversité, les possibilités et l’inclusion sont valorisés. Se conduire de manière responsable, c’est s’engager à :
- Respecter les personnes, les installations et les biens de l’Université et d’autrui.
- Employer les technologies de l’information et agir en ligne avec discernement.
- S’assurer de ne pas posséder d’objets dangereux et de ne pas agir d’une façon qui pourrait engendrer un danger.
- Profiter de sa vie étudiante sans causer de nuisances et de perturbations.
- Être respectueuse ou respectueux de la loi et des règlements de l’Université.
- Communiquer de l’information véridique.
- Témoigner honnêtement, en toute confidentialité
4. Les droits protégés par le Règlement 130
Le Règlement 130 vise à protéger notamment les droits suivants :
- Être traité avec respect et considération, sans harcèlement ni discrimination.
- Pouvoir exprimer librement et publiquement ses opinions.
- Signaler une inquiétude ou un manquement au respect de ses droits sans craindre de subir de représailles.
- Être traité dans le respect des principes de justice naturelle et d’équité procédurale.
- Faire respecter les droits énoncés dans les règlements de l’Université.
- Demeurer propriétaire du contenu créé et recevoir une reconnaissance appropriée pour ses idées, travaux et collaborations au sein de la communauté universitaire.
5. Le manquement à la conduite responsable
Un manquement à la conduite responsable survient lorsqu’une personne agit, encourage ou aide quelqu’un d’autre, par des paroles ou des actes, à agir d’une manière contraire à une conduite responsable.
6. Les sanctions
Le Règlement 130 prévoit divers types de mesures en cas de manquement à la conduite responsable : des mesures éducatives jusqu’à la suspension ou l’expulsion de l’Université (sous conditions).
7. Qui contacter?
Si vous êtes victime ou témoin d’un manquement à la conduite responsable, ou si vous faites l’objet d’une allégation de manquement à la conduite responsable, communiquez avec le Bureau des droits de la personne au 613-562-5222 pour obtenir de l’information sur les ressources, le soutien et les services à votre disposition.
Consultez l’intégralité du Règlement 130 – Droits et conduite responsable des étudiantes et étudiants de l’Université d’Ottawa.