Cet événement de deux jours marquant le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada (CSC), le plus haut tribunal au pays, est organisé par le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, l’Université de Montréal et la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtones de l’Université Dalhousie, et s’articulera autour de discussions de fond, de conférences et de réflexions critiques.
Présenté en mode hybride et entièrement bilingue, il réunira des juges, des universitaires, des avocates et avocats ainsi que des étudiantes et étudiants, qui se pencheront sur la trajectoire de la CSC au fil du temps, son émergence en tant qu’institution centrale au sein de la démocratie canadienne et les enjeux complexes auxquels il lui faut répondre dans un monde juridique et politique en plein changement. Un service d’interprétation simultanée sera offert.
Réflexion sur un cadre pluraliste
La conférence repose sur la prémisse fondamentale que le pays est fait de trois projets collectifs, tous égaux du point de vue de leur légitimité et des pouvoirs associés : celui du Canada dans son ensemble, celui des peuples autochtones et celui du Québec. En mettant au premier plan les ordres juridiques multiples au pays, l’événement cherche à dégager un cadre pluraliste à partir duquel examiner la jurisprudence de la Cour suprême et son rôle institutionnel. Le choix de cet angle inclusif est tout particulièrement opportun, car la CSC continue de faire face à des questions se situant au carrefour de la réconciliation, du fédéralisme, des droits individuels et de la légitimité institutionnelle.
Points saillants de la conférence
Trois panels et une discussion principale auront lieu le premier jour. Le lendemain, nous aurons droit à d’autres panels et à un aperçu d’un projet multimédia spécial.
Jour 1 – 11 juin
- Premier panel : Les principes fondamentaux du droit public – passé, présent et futur
- Les thèmes abordés incluent le droit administratif, le mode de révision[G1] et les principes constitutionnels non écrits.
- En conférence : Vanessa MacDonnell, Kate Berger, Wade Wright et Max Adams.
- Deuxième panel : Légitimité judiciaire et relations institutionnelles
- Les discussions porteront sur la nomination à la magistrature, la légitimité et le privilège parlementaire.
- En conférence : Patrick Taillon, Jordan Mayer, Andrea Lawlor, Erin Crandall et David Taylor.
- Troisième panel : Affirmation des droits et autonomie gouvernementale
- Un regard critique sur les droits des Autochtones, l’égalité des genres et l’identité constitutionnelle.
- En conférence : Brenda Gunn, Kerri Froc, Dave Guénette et Félix Mathieu.
- Panel principal : Réflexions judiciaires sur la Cour suprême après 150 ans d’existence
- Des juges de la Cour fédérale et de la Cour supérieure discutent de l’héritage de la CSC.
- En conférence : Les juges Julie L. Blackhawk, Alexander Pless et Sébastien Grammond.
Jour 2 – 12 juin
- Aperçu du projet multimédia : La Cour suprême du Canada – 150 ans
- Un coup d’œil sur le nouveau projet multimédia de Jurivision avec les créateurs Étienne Trépanier et Nicolas Monet.
- Quatrième panel : L’influence des tribunaux étrangers et internationaux
- Un examen de la façon dont le droit comparé et le droit international influencent la jurisprudence canadienne.
- En conférence : Lise Brun, Nader Hasan et Preston Jordan Lim.
- Cinquième panel : Pluralisme et évolution constitutionnelle
- Des discussions prospectives sur l’autonomie, le constitutionnalisme pluraliste et le fédéralisme climatique.
- En conférence : Naiomi Métallique, Noura Karazivan et Nathalie Chalifour.
- Sixième panel : Perspectives critiques sur la jurisprudence de la Cour suprême en droit public
- Des points de vue critiques suscitant la discussion sur les intervenantes et intervenants, les relations entre la Couronne et les Autochtones, et la dimension performative de l’article 35.
- En conférence : Gordon Christie, Annamaria Enenajor et Jeffrey Hewitt.
Prendre part à la discussion
Plus qu’un exposé commémoratif, cette conférence anniversaire se veut un moment de réflexion critique et constructive sur le rôle de la Cour suprême dans l’élaboration de l’ordre juridique et constitutionnel du Canada.
Elle est ouverte aux universitaires qui évoluent dans le domaine du droit, à celles et ceux qui le pratiquent, aux étudiantes et étudiants en droit ainsi qu’au grand public, qui pourront y assister en ligne ou en personne.
Dates : Les 11 et 12 juin 2025
Lieu : Université d’Ottawa, Faculté de droit (événement hybride)
Langues : En français et en anglais; un service d’interprétation simultanée sera offert
Inscrivez-vous à l’événement. Veuillez noter qu’un tarif réduit est offert à la population étudiante.
Consultez le programme complet de la conférence.
Cet événement est rendu possible grâce au soutien de JFK Law, du CRSH et d’ICON-S (section canadienne).