Trois drapeaux canadiens

Programme de droit canadien

Mise à jour

Veuillez noter qu’à la suite de récentes modifications apportées à notre programme de J.D., cette séquence de cours fait actuellement l’objet d’une révision en vue de son application à compter de septembre 2025. Une mise à jour sera publiée dans les prochains jours.

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en common law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique du Canada, la Faculté offre depuis septembre 2008 le Programme de droit canadien (PDC) : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.). Le Programme de droit canadien est l’aboutissement d’une réflexion sur les besoins des futurs juristes au Canada. Il s’agit d’une formation novatrice qui permet aux étudiants de bénéficier de la richesse des diverses traditions juridiques canadiennes pour mieux répondre aux changements de la société. 

Ce programme rigoureux, destiné à 20 candidates et candidats exceptionnels, vise à former des personnes capables d’analyser le droit sous toutes ses facettes. Les étudiantes et les étudiants ont accès à des cours spécialement conçus pour le Programme. Ces cours sont principalement enseignés en français mais une connaissance de l’anglais est nécessaire. 

La Faculté tire avantage de son expertise puisqu’elle est la seule au Canada à offrir des programmes complets en common law et en droit civil, en français et en anglais. Elle est reconnue pour ses cours en droit et technologie, droit international, justice sociale, droit de l’environnement et droit des autochtones. Située au cœur de la capitale canadienne, elle propose une vaste gamme de stages au sein des grandes instances décisionnelles du pays dont la Cour suprême, les ministères et tribunaux fédéraux et les organismes non gouvernementaux. Elle propose aux candidats une formation enrichissante et stimulante correspondant aux valeurs d’une société ouverte sur le monde et respectueuse de la primauté du droit. 

Ce que sont nos diplômé(e)s 

  • Ils connaissent et comprennent les deux traditions juridiques du Canada
  • Ils peuvent exercer dans les ressorts de common law et de droit civil au Canada comme dans le reste du monde
  • Ils possèdent des habiletés analytiques comparatives qui leur permettent de prêter leur concours à des cabinets juridiques canadiens qui transigent avec des clients internationaux dans un marché de plus en plus mondialisé 
étudiants dans une salle de classe

Exigences du programme

Consulter les exigences du programme sur le site Web du registraire.

Information supplémentaire

Le processus d’admission est le même que celui qui s’applique présentement au Programme de common law en français (PCLF) de l’Université d’Ottawa. Les candidatures sont soumises en ligne par l’entremise de l’Ontario Law School Application Service (OLSAS). Les candidates et candidats doivent clairement indiquer choisir le programme de droit canadien sur le que leur candidature doit être examinée pour le PDC (Programme de droit canadien). 

Les critères d’admission sont les suivants : au moins trois ans d’études universitaires (à l'exception des candidats et candidates adultes), un dossier scolaire remarquable, une forme d’engagement communautaire et social, la capacité de suivre un programme d’étude rigoureux en français, une certaine connaissance de l’anglais et des lettres de recommandation favorables.   

Chaque candidate ou candidat doit soumettre une déclaration personnelle, deux lettres de recommandation et des relevés de notes officiels pour toutes les études postsecondaires. Le Law School Admission Test (LSAT) n'est pas requis pour l'admission au PDC.

La moyenne pondérée cumulative d'admission, fondée sur les résultats scolaires universitaires, est habituellement de 80 % et plus. À l’occasion, les candidates et candidates dont la moyenne pondérée est légèrement inférieure à cette limite peuvent être retenus pour admission à la lumière d’autres facteurs tels que la difficulté du programme d’études antérieur, l’expérience professionnelle antérieure, le degré d’engagement communautaire, la qualité de la déclaration personnelle ainsi que les lettres de recommandation.    

Témoignages étudiants

pile de livres de droit

Pierre-Arnaud Barry-Camu

Stagiaire à la Cour suprême du Canada – Promotion 2014

J’ai beaucoup apprécié mon expérience au Programme de droit canadien. J’avais initialement choisi ce programme pour développer une compréhension des différents systèmes de droit internationaux et pour maîtriser non seulement la common law canadienne mais aussi le droit civil québécois. Je crois en être sorti un juriste plus complet avec une certaine maîtrise et connaissance des méthodologies juridiques de common law et de droit civil. J’ai adoré être formé conjointement dans les deux facultés.

pile de livres de droit

Jamil-Daniel Beauchamp-Dupont

Stagiaire Norton Rose Fulbright – Promotion 2014

Je recommande fortement le Programme de droit canadien à l’Université d’Ottawa à toute personne qui désire acquérir une vision globale du système juridique canadien. Avoir la possibilité d’étudier et d’avoir une formation dans les deux systèmes juridiques canadiens, en français et en anglais, est une occasion unique à saisir. Cette formation bijuridique m’est d’une constante aide dans mon travail et me permet d’avoir une perspective tout à fait différente de si j’avais étudié l’un ou l’autre des deux systèmes de droit.

pile de livres de droit

Amelia B. Lavigne

Promotion 2015

Le Programme de droit canadien a été pour moi une expérience inoubliable. J'ai eu l'occasion d'étudier et de comparer les deux traditions juridiques du Canada et ce, dans les deux langues officielles. Cette formation bilingue et bijuridique m'a permis d'acquérir des compétences uniques. C'est un programme qui cherche à faire le pont entre les deux sections de la Faculté et ouvrir les portes à l'international dans cette ère de la mondialisation. 

pile de livres de droit

Stéphane Erickson

Promotion 2015

Ayant un grand désir de me lancer dans le domaine du droit international, j’étais à la recherche d’un programme qui m’offrirait des occasions pour m'épanouir et m’ouvrir sur le monde. La formation intensive de premier rang qu’offre le PDC fait valoir le fait franco-canadien, les deux langues officielles du Canada et les deux systèmes juridiques les plus importants sur la scène internationale. Ainsi, mon éducation bilingue et bijuridique à l’Université d’Ottawa m’a permis de faire des stages en droit au Parlement du Canada, à l’Ambassade du Canada au Costa Rica et au Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada. J’ai également pu entamer un échange académique en Espagne et j’ai obtenu un poste de stagiaire au sein d’un cabinet juridique qui pratique le droit à l’échelle mondiale. 

Law books stacked

Clementine Mattesco

Promotion de 2024       

Je recommande le Programme de droit canadien (PDC) à toute personne désireuse de devenir une ou un juriste accompli et en mesure d’apprécier la richesse de notre système bijuridique canadien. Durant mes 3 années au PDC, j’ai pu tirer parti des forces complémentaires offertes par les formations juridiques en droit civil et en common law. Mes cours en common law m’ont appris dès ma première année en droit à manier la jurisprudence et à présenter des arguments juridiques avec clarté et précision. Quant à mes cours en droit civil, ils m’ont permis de comprendre le mode de pensée juridique fondé sur la logique et d’apprendre à l’appliquer de façon à élaborer un raisonnement solide et cohérent. Je suis convaincue que ces formations complémentaires ont fait de moi une juriste plus éclairée et mieux outillée pour démarrer ma carrière juridique.

Law books stacked

Chris Casimiro

Le Programme de droit canadien est une expérience unique qui permet d’apprendre la common law et le droit civil de manière à la fois distincte et simultanée. Certains domaines de droit sont enseignés de manière comparée, comme les délits et la responsabilité extracontractuelle, permettant ainsi de découvrir les différences entre la common law et le droit civil. La plupart des cours sont offerts par la Section de common law ou la Section de droit civil, il est donc possible [VL1] d’approfondir un domaine de droit dans l’une ou l’autre tradition juridique. Grâce au PDC, j’ai appris à penser à la fois en termes de tradition de common law et de tradition civiliste, soit une expérience fort avantageuse pour quiconque souhaite exercer partout au Canada ou à l’international.

Law books stacked

Graeme

Promotion 2019

Grâce à leur compréhension de la common law et le droit civil et leur capacité de travailler dans les deux langues officielles, les diplômé(e)s du Programme de droit canadien voient les portes de la profession s’ouvrir devant eux. La capacité de percevoir le droit sous plusieurs angles et de tisser des liens avec et entre les différentes communautés juridiques et linguistiques au Canada m’a grandement avantagé en tant qu’avocat débutant.

Law books stacked

Amélie B. Lavigne

Conseillère juridique au Commissariat des langues officielles - Promotion de 2015

Le Programme de droit canadien (Promo 2015) a été une expérience inoubliable. J’ai eu l’occasion d’étudier et de comparer les deux traditions juridiques du Canada, et ce, dans les deux langues officielles. Cette formation bilingue et bijuridique m’a permis d’acquérir des compétences uniques que j’ai activement appliquées dans ma carrière, ayant depuis travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour fédérale, au ministère de la Justice pour Patrimoine canadien, pour le Cabinet du juge en Chef de la Cour fédérale et maintenant comme conseillère juridique au Commissariat aux langues officielles. Ma compréhension des deux traditions juridiques m’a donné une perspective unique sur le droit et permis de créer des liens qui durent encore aujourd’hui !

Law books stacked

Shahrzad Shab Afrouz

Legal Counsel at Taggart Group of Companies – Promotion de 2021

Le Programme de droit canadien a élargi mon horizon professionnel, me permettant d’exercer le droit dans des ressorts de droit civil et de common law tôt dans ma carrière. L’engagement continu de la faculté envers l’équité, et surtout son appui lors de circonstances imprévues comme la pandémie, ont garanti à tous les étudiant(e)s l’accès aux ressources nécessaires pour réussir leurs études. Le dévouement du corps professoral m’a aidé à gagner la confiance dont j’avais besoin pour commencer mes stages, me préparer à passer l’examen du barreau et, ultimement, à réaliser mes ambitions professionnelles. Le programme offre des fondations solides pour n’importe quel futur(e) avocat(e) en plus d’un appui qui ne cesse pas à l’obtention du diplôme, ce qui s’avère un excellent choix pour mener à bien ses études de droit.

Law books stacked

Guillaume Garih

Avocat plaidant

Le Programme de droit canadien m’a permis d’acquérir le vocabulaire juridique requis pour exercer le droit et plaider en cour dans les deux langues officielles. En droit pénal, il est impératif que les minorités linguistiques puissent être défendues, ou poursuivies, dans la langue officielle de leur choix.

Séquences de cours

Année 1 - 36 crédits (10 cours)

Les étudiants du Programme de droit canadien se réfèrent à l’unité scolaire de la Section de common law.

Automne

  • CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
  • CML1704 Législation (3 crédits)
  • CML1705 Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

  • CML1503 Droit pénal et procédure (3 crédits)
  • CML1506 Introduction à la résolution des différends (3 crédits)*
  • CML1508 Droits des biens (3 crédits)
  • CML1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1602 Les contrats (6 crédits)
  • CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours CML1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

Année 2 - 39 crédits (13 cours)

Les étudiants se réfèrent à l’unité scolaire de la Section de droit civil.

Été

CML2741 Philosophie du droit (3 crédits)

3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

DRC 4790/4390 Droit des obligations I (3 crédits)

DRC 4791/4391 Droit des biens (3 crédits)

DRC 4792/4392 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)

DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits)

6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

DRC 4794/4394 Droit des obligations II (3 crédits)

DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits)

DRC 4798 Procédure civile II

CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)

3 crédits optionnels DRC ou CML

Année 3 - 33 crédits (11 cours)

Les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne/Hiver

  • CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle (3 crédits)
  • 24 crédits optionnels DRC ou CML