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Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1...

Près de 80% des personnes qui décèdent optent pour la crémation à l’heure actuelle, au Québec. Avec une population de plus en plus vieillissante, il importe de se pencher sur les enjeux légaux et sociaux qui entourent la crémation. Ce sont ces questions qu’aborde une nouvelle visioformation en ligne lancée aujourd’hui par Jurivision et la Section de droit civil, intitulée : « Éthique de la décompo...

Le libre accès au droit est essentiel au bon fonctionnement d’un système juridique équitable. Cet accès gratuit permet aux juristes comme au grand public de comprendre le droit et, ultimement, de s’en servir.

La professeure Karen Eltis a corédigé les nouvelles lignes directrices du Conseil canadien de la magistrature sur l'intelligence artificielle, qui traitent des considérations éthiques, des possibilités et des défis que présente l'intelligence artificielle dans le contexte judiciaire canadien.

La Section de common law de l’Université d’Ottawa a récemment passé une merveilleuse journée d’apprentissage, de discussion et de mentorat en compagnie de 22 juges de la Cour d’appel de l’Ontario. C’était la première fois depuis une décennie que le pavillon Fauteux accueillait la magistrature de cette cour.

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Benoit Duchesne (LL.B. 2000, LL.L 1996) à la Cour fédérale.

La Section de droit civil a eu l’honneur d’accueillir, le 23 octobre dernier, une délégation de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF).

Ronan Pons a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en droit intitulée « La preuve en droit des systèmes d’intelligence artificielle ».

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la nomination d’une nouvelle juge à la Cour de justice de l’Ontario.

Dès novembre prochain, il sera possible d’explorer les rouages complexes de l'élaboration des lois et règlements au Canada avec celles et ceux qui les rédigent dans le cadre d’un nouveau cours en ligne novateur. «Le processus législatif et réglementaire au Canada», créé par Jurivision et la Section de droit civil, sera offert par l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ott...